Pièce à fournir : Imprimé de déclaration sur l’honneur
Lieu : Mairie
Pièces à fournir :
NB : les agents publics ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.
Vous souhaitez exploiter une licence de débit de boissons, de restaurant ou de vente à emporter, vous devez vous soumettre à un régime déclaratif.
Les différentes licences :
La déclaration d’exploitation : Liste des documents à fournir : Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
S’adresser à : la Mairie du lieu de mariage remis le jour de la célébration.
Lieu : Mairie
Pièces à fournir :
Pièce à fournir : Imprimé de déclaration sur l’honneur
S’adresser à : la Mairie
Pièce à fournir :
Dès 18 ans ou en cours de changement d’adresse, muni de la carte d’identité ou passeport en cours de validité.
Lieu : Mairie
Pièces à fournir :